Support for legislative reforms

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Soutien aux réformes législatives

La réforme, l’adoption et l’harmonisation des législations sur les armes à feu constituent la pierre angulaire pour l’approche des problèmes liés aux armes légères. Le Forum a des relations extensives et coopère avec aussi bien des organes parlementaires que d’autres acteurs pour l’avancement des réformes législatives. Un autre objectif naturel des travaux du Forum est d’aboutir à la concordance des législations sur les armes à feu par des instruments internationaux, régionaux ou sous-régionaux impliquant un engagement juridique. 
 
Sur la base des expériences de réformes législatives d’Amérique centrale, une législation sur les armes à feu couvrant tous les aspects et les activités liés aux ALPC est le plus efficace lorsqu’elle laisse le moins possible de vides juridiques susceptibles d’être exploités. Pour faire avancer encore des formes de législation plus efficaces, le Forum offre aux parlementaires des possibilités d’échange sur les « bonnes pratiques », ainsi que la participation des différents processus concernant les « lois cadres». 
 

La loi cadre sur les armed à feu, les munitions et les matériaux connexes

 

L’objectif de la loi cadre est de fournir un modèle avec lequel les pays peuvent comparer leur propre législation nationale sur les armes, dans le but d’identifier des domaines d’amélioration aussi bien que d’aider à l’harmonisation ou à la législation régionales selon des normes communes. 
 
Il est impératif de combiner les paradigmes de « contrôle » et de « désarmement ». Le premier se réfère à la nature illégale des armes à feu et tente de réduire l’excès de la détention illégale des armes à feu dans une société. Le second paradigme vise à réduire le nombre global d’armes à feu dans la société, y compris certaines d’armes du marché officiel. 
 
Le Forum tente de réduire l’excès (de fait) d’armes à feu dans la société, exprimé clairement par les milliers de morts, et qui est entretenu par l’accès et la circulation faciles des armes à feu dans la société.  
 
À ce jour, il n’existe, sinon aucune, que peu de législations sur les armes à feu qui combinent ces paradigmes en un instrument étendu et complet. Le fait de n’appliquer qu’une sorte de mesure ne donne que peu d’espoir dans la réduction, la prévention et la répression de la violence armée. 
 
La loi cadre a été demandée par le parlement d’Amérique latine (Parlatino) et développée par le Forum en coopération avec le Mouvement suédois pour la Réconciliation (SweFOR) et les organisations latino-américaines comme la Coalition Latino-américaine pour la Prévention de la Violence Armée (CLAVE) et l’ONG Viva Rio. Elle a été adoptée officiellement par le Parlatino en décembre 2008
 
N’hésitez pas à télécharger des copies ici ou adressez-vous au Secrétariat du Forum pour obtenir des copies sur papier. info@parlforum.org ou 0046 8 653 25 43
 

 

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